Arrêté Ministériel n° 55-141 fixant le mode de calcul des indemnités dues au titre des lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la représentation et l'assurance des accidents du travail

  • N° journal 5102
  • Date de publication 18/07/1955
  • Qualité 91.36%
  • N° de page 593
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