Ordonnance Souveraine n° 1.140 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.667 du 25 avril 1948 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à San-Remo

N° journal 5096
Date de publication 06/06/1955
Qualité 95.41%
N° de page 460

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