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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 54-235 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Manufacture Indépendante de Construction Radio", en abrégé "M.I.C.R.O."
- Arrêté Ministériel n° 54-236 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Industrielle Monégasque de Tricotage"
- Arrêté Ministériel n° 54-237 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société des Produits de Régime Soprem"
- Arrêté Ministériel n° 54-238 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Sofinac"
- Arrêté Ministériel n° 54-239 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Civado"
- Arrêté Ministériel n° 54-240 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Stymelol"
- Arrêté Ministériel n° 54-229 portant nomination d'un commis aux essais à l'Office des Téléphones