Arrêté Ministériel n° 54-169 portant modification des dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 54-093 du 29 avril 1954 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain

  • N° journal 5058
  • Date de publication 13/09/1954
  • Qualité 97.19%
  • N° de page 638
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