Arrêté Ministériel n° 54-093 modifiant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 53-233 du 31 décembre 1953 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain

  • N° journal 5040
  • Date de publication 10/05/1954
  • Qualité 96.47%
  • N° de page 347
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