Ordonnance Souveraine n° 872 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 734 du 21 mars 1953 codifiant les dispositions réglementaires et fiscales relatives au commerce des viandes et à la taxe de circulation

N° journal 5022
Date de publication 04/01/1954
Qualité 96.32%
N° de page 2

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