Ordonnance Souveraine n° 647 portant modification des articles 3 de l'Ordonnance Souveraine du 5 février 1894 et 1er de l'Ordonnance Souveraine du 20 avril 1925, concernant la Médaille d'Honneur

N° journal 4964
Date de publication 24/11/1952
Qualité 92.69%
N° de page 816

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