Sommaire du Journal n°4952
du 1 septembre 1952
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Date de publication
1 septembre 1952
Qualité
86.24%
Nombre de pages
8
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 596 autorisant le port d'une décoration étrangère
Ordonnance Souveraine n° 597 autorisant le port d'une décoration étrangère
Ordonnance Souveraine n° 598 relative à la déclaration des sinistres de guerre
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 52-151 relatif aux prix du carburant auto, du supercarburant et du gas-oil
Arrêté Ministériel n° 52-152 fixant le prix du lait
Arrêté Ministériel n° 52-153 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries et de leurs dépôts de pain
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