Arrêté Ministériel n° 52-111 portant abaissement du Tarif de la Taxe de Circulation sur les viandes, instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 503 du 21 décembre 1951

N° journal 4940
Date de publication 09/06/1952
Qualité 91.37%
N° de page 459

Visualiser le journal
au format PDF 671,34 kB

Télécharger le journal
au format PDF 671,34 kB

Imprimer l'article

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.