Arrêté Ministériel n° 52-104 déterminant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des cotisations et des prestations en espèces prévues par l'Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949

  • N° journal 4938
  • Date de publication 26/05/1952
  • Qualité 93.58%
  • N° de page 414
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