Arrêté Ministériel n° 52-102 portant extension de la Convention Collective concernant l'indemnisation des travailleurs du bâtiment et des travaux publics en cas d'arrêt du travail occasionné par les intempéries - Annexe p. 401

  • N° journal 4937
  • Date de publication 19/05/1952
  • Qualité 88.56%
  • N° de page 401
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