Ordonnance Souveraine n° 404 portant modification de l'article 1er de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 sur la classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger

N° journal 4889
Date de publication 18/06/1951
Qualité 91.54%
N° de page 466

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