Sommaire du Journal n°4888
du 11 juin 1951
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Date de publication
11 juin 1951
Qualité
92.82%
Nombre de pages
20
Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
Ordonnance Souveraine n° 414 instituant une surtaxe sur certains apéritifs, en addition au droit général de consommation et substituant à l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, un article 13 nouveau
Arrêtés Ministériels
Arrêté Ministériel n° 51-95 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Electricité"
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