Arrêté Ministériel n° 50-36 autorisant le "Syndicat Patronal du Textile et Industrie rattachées" à prendre la dénomination "Syndicat Patronal du Textile, Grands Magasins et Commerces divers"

N° journal 4825
Date de publication 27/03/1950
Qualité 91.66%
N° de page 239

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