Arrêté Ministériel du 24 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneurs fabricants et par les détaillants d'articles de chemiserie-lingerie d'utilité sociale

  • N° journal 4704
  • Date de publication 04/12/1947
  • Qualité 90.72%
  • N° de page 687
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.