Arrêté Ministériel du 15 septembre 1947 modifiant l'Arrêté Ministériel du 25 septembre 1943 modifiant et codifiant la règlementation du transfert de la mise en oeuvre et de l'emploi de toutes matières premières textiles, filés et produits textiles

  • N° journal 4693
  • Date de publication 18/09/1947
  • Qualité 89.37%
  • N° de page 548
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