Arrêté Ministériel du 10 mars 1947 modifiant et complétant l'Arrêté du 16 décembre 1946 relatif au commerce de gros, de demi-gros et de détail des tissus à usage vestimentaire et domestique et des outils de literie

  • N° journal 4666
  • Date de publication 20/03/1947
  • Qualité 89.49%
  • N° de page 174
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant
Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2014 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.