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Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.392 du 4 février 1947 accordant la Médaille du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 3.393 du 4 février 1947 accordant l'exéquatur à un Consul
- Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 février 1947 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique
- Ordonnance Souveraine n° 3.395 du 5 février 1947 portant réintégration dans la nationalité monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 3.396 du 5 février 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.397 du 5 février 1947 portant nomination d'un Membre du Conseil Economique Provisoire
- Ordonnance Souveraine n° 3.398 du 5 février 1947 portant nomination d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.399 du 5 février 1947 portant nomination d'une fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.400 du 5 février 1947 portant nomination d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 11 février 1947 relative à la vente des immeubles placés sous séquestre en vertu des Conventions financières franco-monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel du 4 février 1947 portant règlement des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant le taux minimum de l'allocation de salaire unique et le taux des allocations familiales
- Arrêté Ministériel du 6 février 1947 fixant les attributions de la carte de charbon "Cuisine" pour le mois de février 1947
- Arrêté Ministériel du 6 février 1947 règlementant la vente de la faïence à usage ménager
- Arrêté Ministériel du 11 février 1947 portant ouverture d'un concours pour un emploi de Sténo-Dactylographe
- Arrêté Ministériel du 11 février 1947 fixant la date et les conditions d'un concours pour deux postes de Sténo-Dactylographe