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Journal n°8754
du 4 juillet 2025
Décision Ministérielle du 1er juillet 2025 autorisant l’exercice à titre indépendant d’une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Décision Ministérielle en date du 24 avril 2025 portant interdiction de fumer sur les plages, prise en application de l'article premier de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu le Code de la mer ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Considérant que, selon l’article premier de la loi n° 1.430 du 13&nb...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Décision Ministérielle en date du 8 avril 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Décision Ministérielle du 5 mars 2025 portant agrément du Centre de Transfusion Sanguine du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.704 du 28 février 2003 rendant exécutoire l’Arrangement administratif entre la Principauté de Monaco et la République française pris en application de la Convention du 18 mai 1963 relative à la réglementation...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Décision Ministérielle du 27 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8734
du 14 février 2025
Décision Ministérielle du 5 février 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Décision Ministérielle du 16 janvier 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Décision Ministérielle du 16 janvier 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Décision Ministérielle du 16 janvier 2025 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 21 octobre 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Décision Ministérielle du 16 octobre 2024 abrogeant certaines Décisions Ministérielles autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022-722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision Ministérielle du 15 juillet 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n°&nb...
Journal n°8707
du 9 août 2024
Décision Ministérielle du 15 juillet 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux-être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n°&nb...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Décision Ministérielle du 3 mai 2024 autorisant l'exercice à titre indépendant d'une pratique non conventionnelle participant au mieux‑être.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux‑être ;Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022 fixant la liste mentionnée à l’article 2 de la loi n° 1....