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Journal n°7842
du 11 janvier 2008
Vente sur saisie immobilière -
Palais de Justice de la Principauté de Monaco le mercredi 23 janvier 2008 à 11 heures 30
Etude de Me Yann LAJOUX - Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
18, boulevard des Moulins - Monaco
En un seul lot, des portions ci-après désignés dépendant d'un immeuble sis 6, rue des Spélugues à Monaco, à savoir un appartement relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ... En un seul lot, des portions ci-après désignés dépendant d'un immeuble sis 6, rue des Spélugues à Monaco, à savoir un appartement relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 ...
Journal n°8283
du 24 juin 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VITALITE JUICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 27-29, avenue des Papalins - Monaco
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juin 2016.
Monaco, le 24 ... Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juin 2016.
Monaco, le 24 ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA
Avocat-Défenseur près la Cour d’appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco
qu’à l’Etat de Monaco les dits biens immobiliers étant soumis aux dispositions de la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 modifiée.
- La transcription du Procès-Verbal de Saisie Immobilière au Bureau de la ... qu’à l’Etat de Monaco les dits biens immobiliers étant soumis aux dispositions de la loi n° 1235 du 28 décembre 2000 modifiée.
- La transcription du Procès-Verbal de Saisie Immobilière au Bureau de la ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Maître Thomas GIACCARDI - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - Siège social : 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
:
- du règlement de copropriété - état descriptif de division dudit immeuble, mis à jour dans le cadre des dispositions de la loi numéro 1.329 du 8 janvier 2007,
- et du procès-verbal de l ... dispositions de la loi numéro 1.329 du 8 janvier 2007,
- et du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires tenue le 2 octobre 2008, ayant notamment approuvé ledit règlement de copropriété et ce ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Étude de Me Thomas GIACCARDI - Avocat-Défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian-Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT - le jeudi 24 octobre 2024 à 9 heures
Bureau des Hypothèques de Monaco le treize février deux mille quatre, volume 1137, numéro 26.
Tel au surplus que le tout est éventuellement concerné par les dispositions d’ordre public résultant de la loi ... de la loi numéro 1.329 du huit janvier deux mille sept, modifiée par la loi numéro 1.369 du vingt mai deux mille dix et de la loi numéro 1.391 du deux juillet deux mille douze, régissant la copropriété ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Étude de Me Géraldine GAZO - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - 16, rue du Gabian - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT APRÈS SURENCHÈRE - Vendredi 25 avril 2025 à 10 h
, demeurant à Monaco, « Casa Bella » 41, boulevard des Moulins ;
Débiteurs saisis
SITUATION PARTICULIÈRE
Les biens sont soumis à la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles ... , demeurant à Monaco, « Casa Bella » 41, boulevard des Moulins ;
Débiteurs saisis
SITUATION PARTICULIÈRE
Les biens sont soumis à la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Vente aux Enchères Publiques après saisie du Navire "Zoom" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première Instance en son Jugement du 26 octobre 2000, revêtu de l'exécution provisoire.
Fait et rédigé ... Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première Instance en son Jugement du 26 octobre 2000, revêtu de l'exécution provisoire.
Fait et rédigé ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Vente de Navire aux Enchères Publiques après Saisie -
Etude de M. le Bâtonnier Georges BLOT
Me Richard MULLOT
28, boulevard Princesse Charlotte - Monte-Carlo
-18 et suivants du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première Instance en son Jugement du 12 octobre 2000 R. 223 revêtu de l ... -18 et suivants du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première Instance en son Jugement du 12 octobre 2000 R. 223 revêtu de l ...
Journal n°7474
du 22 décembre 2000
Vente aux Enchères Publiques après saisie et surbaisse de mise à prix du Navire "Gaerfield F" -
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
enchères seront reçues conformément aux dispositions des Articles L 315-18 et suivants du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première ... enchères seront reçues conformément aux dispositions des Articles L 315-18 et suivants du Code de la Mer, institué par la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 et en la forme prescrite par le Tribunal de Première ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
CMS PASQUIER CIULLA, MARQUET, PASTOR & SVARA - Maître Olivier MARQUET, Avocat-défenseur - Siège social : Villa des Cigognes - 17, rue Louis Aureglia - Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
».
SITUATION PARTICULIÈRE
Les biens sont soumis aux dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, et notamment à son article 23 qui dispose en ses 5° et 6 ... ».
SITUATION PARTICULIÈRE
Les biens sont soumis aux dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, et notamment à son article 23 qui dispose en ses 5° et 6 ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - 98000 Monaco
Tél. : +377 93 30 41 50
:
- cent vingt tantièmes à l’appartement ;
- un tantième à la cave.
Lesdits biens relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
MISE A PRIX : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS ... :
- cent vingt tantièmes à l’appartement ;
- un tantième à la cave.
Lesdits biens relevant des dispositions de la loi n°1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
MISE A PRIX : QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures
Etude de Maître Bernard BENSA
Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco
30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco
constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble sus-désigné le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures à l ... constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l’immeuble sus-désigné le mercredi 20 janvier 2016 à 14 heures à l ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble susdésigné le mercredi 19 octobre 2016 à 14 heures à l ... en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques de l'immeuble susdésigné le ...
Journal n°8302
du 4 novembre 2016
Etude de Maître Bernard BENSA Avocat Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - 98000 Monaco VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d ... Monaco, par Jugement en date du 6 septembre 2016, après avoir constaté que toutes les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière -
Etude de Me Didier ESCAUT - Avocat-Défenseur
32, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du ... prescrits par la loi avaient été remplis, a fixé la vente aux enchères publiques des parties d'immeuble saisies et ci-dessus désignées au mercredi 7 juillet 1999, à 11 heures, à l'audience des Criées du ...