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Journal n°7386
du 16 avril 1999
Dissolution -
"MENSA MONACO" - 37, rue Grimaldi - Monaco
'autorisation en sera donnée par arrêté ministériel.
L'autorisation lui a été donnée par arrêté ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998, cette association est donc dissoute.
Monaco, le 16 avril 1999.
... 'autorisation en sera donnée par arrêté ministériel.
L'autorisation lui a été donnée par arrêté ministériel n° 98-567 du 3 décembre 1998, cette association est donc dissoute.
Monaco, le 16 avril 1999.
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Journal n°7615
du 5 septembre 2003
"MONACO DANCE FORUM"
Par arrêté ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 "l'Association pour la gestion du Monaco Danses/ Danses Forum" prend désormais l'appellation "MONACO DANCE FORUM".
L'objet social demeure ... Par arrêté ministériel n° 2003-430 du 13 août 2003 "l'Association pour la gestion du Monaco Danses/ Danses Forum" prend désormais l'appellation "MONACO DANCE FORUM".
L'objet social demeure ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- importation de stupéfiants (article 2-1 de la loi du ... 'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001 ... n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur les ... articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001‑254 du 26 avril 2001 ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
ASSOCIATION "FEDERATION MONEGASQUE DE PATINAGE"
Par arrêté ministériel n° 2008-172 du 21 mars 2008 ont été approuvées les modifications apportées aux statuts de la Fédération Monégasque de patinage.
Les articles 2, 11 et 14 des statuts de l ... Par arrêté ministériel n° 2008-172 du 21 mars 2008 ont été approuvées les modifications apportées aux statuts de la Fédération Monégasque de patinage.
Les articles 2, 11 et 14 des statuts de l ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
- Infraction à la législation sur ... articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
Dissolution - " MONACO-SIDA " ASSOCIATION MONEGASQUE D'INFORMATION,
DE PREVENTION, D'INTERVENTION
donnée par arrêté ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996, l'association est donc dissoute. ... donnée par arrêté ministériel n° 96-281 du 25 juin 1996, l'association est donc dissoute. ...
Journal n°7402
du 6 août 1999
"ASSOCIATION DES LOCATAIRES DE LA ZONE C DE FONTVIEILLE"
L'assemblée générale de l'Association des Locataires de la zone C de Fontvieille a décidé, lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999 de procéder à sa dissolution.
Un arrêté ministériel ...
L'assemblée générale de l'Association des Locataires de la zone C de Fontvieille a décidé, lors de sa séance extraordinaire du 30 mars 1999 de procéder à sa dissolution.
Un arrêté ministériel ...
Journal n°8386
du 15 juin 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ... juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2021 ... articles 1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2020-360 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances classées comme ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001 ... , par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
AVIS DE CONVOCATION - Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco
Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2011 ... Conformément à l’article 3 de l’ordonnance n° 2951 du 29 décembre 1944, le Syndicat des Energies Renouvelables de Monaco, dont les statuts ont été autorisés par arrêté ministériel n° 2011 ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Modification aux statuts - "NOVENCI MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 février 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ... l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 21 février 2008.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
MODIFICATION AUX STATUTS - “EXPERTISES & GEOTECHNIQUE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ... administrateurs doivent être propriétaires chacun d’au moins une action pendant toute la durée de leurs fonctions”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel ...