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Journal n°8221
du 17 avril 2015
Médaille du Travail - Année 2015
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat fait savoir que les propositions d’attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l’ordonnance du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard jusqu’au 15 juin 2015.
Après cette dat...
Après cette dat...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis 12, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 42,40 m².
Loyer mensuel : 1.400 €.
Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - 4, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de vis...
D’un deux pièces sis 12, rue Basse, 3ème étage, d’une superficie de 42,40 m².
Loyer mensuel : 1.400 €.
Personne à contacter pour les visites : GROUPE S.M.I.R. - 4, boulevard des Moulins - 98000 Monaco.
Téléphone : 92.16.58.00.
Horaires de vis...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-027 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Ouvrier d’Entretien est vacant au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 236/322.
Les...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
Avis de vacance d’emploi n° 2015-028 d’un poste de Chauffeur livreur magasinier au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Chauffeur livreur magasinier est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 244/338...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Circulaire n° 2015-06 du 1er avril 2015 relative au vendredi 1er mai 2015 (Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 1er mai 2015 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Avis de vacance d’emplois n° 2015-023 au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Mini-Club de la Plage du Larvotto de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales :
• 1 Responsable, âgé de plus de 21 ans,...
• 1 Responsable, âgé de plus de 21 ans,...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-11 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de l’Espace Léo Ferré » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III
Les 24 (gala) et 28 avril, à 20 h,
Le 26...
Eglise Sainte-Dévote
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Auditorium Rainier III
Les 24 (gala) et 28 avril, à 20 h,
Le 26...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-14 du 28 janvier 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2008 » présentée par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi...
Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur les ordonnances souveraines du 15 février 2006 ;
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Décision du 13 avril 2015 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Service des Sports et des Associations, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la Maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci »
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la SAM CURSI dont le siège se trouve 1, avenue Prince Pierre à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au « Jo...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publication au « Jo...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Délibération n° 2015-25 du 18 février 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réservations de la maison des Associations dénommée « A Casa d’i Soci » » présenté par la Commune de Monaco
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM ALLIEDPRA MONACO sise 11bis, rue Grimaldi à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Prononcé la liquidation des biens de la SAM ALLIEDPRA MONACO sise 11bis, rue Grimaldi à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Journal n°8221
du 17 avril 2015
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Eglise Sainte-Dévote
Le 18 avril, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’...
Eglise Sainte-Dévote
Le 18 avril, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue, organisé par l’Association In Tempore Organi.
Le 9 mai, à 16 h,
Concert avec Silvano Rodi, orgue et Barbara Moriani, soprano, organisé par l’...