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Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.121 portant nomination d'un Caissier-Comptable à la Recette Municipale
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.122 portant nomination d'un Comptable au "Journal de Monaco"
Journal n°5545
du 10 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.123 autorisant un changement de nom patronymique
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.124 rendant exécutoire l'Accord franco-monégasque du 15 octobre 1963 sur les transports de corps
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.125 approuvant des dérogations aus statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.126 portant nomination d'un Conseiller d'Etat
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.127 portant nomination des Membres de la Commission Nationale de l'Unesco
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.128 portant nomination du Curé de la Cathédrale
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.129 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.130 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Washington (Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.131 portant nomination d'un Chargé de Missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.132 portant nomination du Chef du Service du Domaine et du Logement
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.156 portant nomination du Vice-Consul Honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
Journal n°5557
du 3 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.157 portant nomination d'un Commnandeur de l'Ordre du Mérite Culturel