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Journal n°8218 du 27 mars 2015

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. J-L. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.

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Extraits Judiciaires

Journal n°8217 du 20 mars 2015

Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 26 mars 2015

Conformément aux dispositions des articles 10 et 25 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 16 mars 2015, se réunira en séance publique, à la Mairie, le jeudi 26 mars 2015 à 18 heures.
L’ord...

Avis et Communiqués
Conseil Communal

Journal n°8217 du 20 mars 2015

Avis de vacance d’emploi n° 2015-018 de postes au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service Municipal des Sports et des Associations, pour la période du vendredi 1er mai 2015 jusqu’au vendredi 30 oct...

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Vacances d'emploi

Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. T. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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Journal n°8217 du 20 mars 2015

Décision du 25 février 2015 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 - Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe

Le Centre Hospitalier Princesse Grace,
Vu :
-la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
-la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
-la lo...

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Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. P. C., D. C., la SCI BRIAC, la SCI LES ROSIERS, la SCI BEDONIA, la SCI STRELLA et la SCI COMPIANO

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Journal n°8217 du 20 mars 2015

Délibération n° 2014-165 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale RELAX : Etude en ouvert, multicentrique, prospective, randomisée pour évaluer l’efficacité de Sérélaxine comparée au traitement standard de référence chez des patients atteints d’insuffisance cardiaque aigüe », dénommé « Etude RELAX - CRLX030A3301 - n° EudraCT 2013-002513-35 » présenté par Novartis Pharma A.G., représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace

Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...

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Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. L. G.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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Journal n°8217 du 20 mars 2015

La Semaine en Principauté

Manifestations et spectacles divers

Cathédrale de Monaco
Le 10 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : récital d’orgue par Bernard Foccroulle. Au programme : Bach.

Le 11 avril, à 20 h 30,
Printemps des Arts de Monte-Carlo : En 1ère partie...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°8217 du 20 mars 2015

PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 2 mars 2015, enregistré, le nommé :
-B. H., né le 20 novembre 1991 à M’Saken (Tunisie), de M. et de B. L., de nationalité tunisienne, électricien,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, dev...

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Citations à comparaître

Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. J-P. P.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.

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Journal n°8217 du 20 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SARL TERRE DE RECHERCHE ayant eu son siège social c/o CATS, le forum, 28, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Pour extrait conforme déliv...

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Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de PELLERO.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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Journal n°8217 du 20 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Les créanciers de la cessation des paiements de la SARL AVENIR CONCEPT MONACO dont le siège social est sis 1, rue du Ténao à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publ...

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Journal n°8218 du 27 mars 2015

GREFFE GENERAL - EXTRAIT

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de RAVETTA.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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