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Journal n°8217
du 20 mars 2015
Rappel des obligations déclaratives
Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices.
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J.-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J.-P. C. contre la production de M. E. C.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
Journal n°8218
du 27 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de M. P. G.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.
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Journal n°8218
du 27 mars 2015
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, le Juge commissaire de la SCS CHOLLET & Cie et de M. J-P. C. a statué à titre provisionnel sur la réclamation formulée par M. J-P. C. contre la production de la SCI GENOVA.
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.<...
Pour extrait conforme délivré en application de l’article 415 du Code de Commerce.<...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
EXTENSION DE L’OBJET SOCIAL - MODIFICATION AUX STATUTS
Société Anonyme Monégasque dénommée « FLAGMAN »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
1) Aux termes d’une délibération prise alors à Monaco, au siège social, 17, boulevard de Suisse (actuellement 6, boulevard des Moulins), le 28 janvier 2015, les actionnaires de la société « FLAGMAN », sus-dénommée, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé:
- d’étendre l’objet...
- d’étendre l’objet...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 mars 2015,
Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, avenue des Castelans, à Monaco et Mme Lucienne BERAUDO née LUMBROSO, domiciliée n° 26, rue de Millo, à Monaco, ont renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroacti...
Mme Jocelyne BERAUDO, domiciliée n° 14, avenue des Castelans, à Monaco et Mme Lucienne BERAUDO née LUMBROSO, domiciliée n° 26, rue de Millo, à Monaco, ont renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroacti...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu le 18 mars 2015 par le notaire soussigné, Mme Gisèle SCIOLLA née BOLLO, domiciliée 14, avenue de Grande-Bretagne à Monte-Carlo et Mme Sylvie GIRAUDON née SCIOLLA, domiciliée 4, avenue Hector Otto à Monaco ont renouvelé, pour une période d’une année, à compter rétroactive...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « RCE S.A.R.L. »
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 janvier 2015 complété par acte du 26 mars 2015,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 16 janvier 2015 complété par acte du 26 mars 2015,
il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivant...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ELLIPSE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014, Folio Bd 151 R, Case 8, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 octobre 2014, enregistré à Monaco le 3 novembre 2014, Folio Bd 151 R, Case 8, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.245 du 12 mars 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MONACOLIMO EXECUTIVE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2014, enregistré à Monaco le 11 novembre 2014, Folio Bd 122 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 10 novembre 2014, enregistré à Monaco le 11 novembre 2014, Folio Bd 122 V, Case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
V PLACE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 décembre 2014 et 16 janvier 2015, enregistrés à Monaco les 5 janvier 2015 et 22 janvier 2015, Folio Bd 141 V, Case 3, et Folio Bd 192 V, Case 3, il a é...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 décembre 2014 et 16 janvier 2015, enregistrés à Monaco les 5 janvier 2015 et 22 janvier 2015, Folio Bd 141 V, Case 3, et Folio Bd 192 V, Case 3, il a é...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.248 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Directeur de l’Office des Emissions de Timbres-Poste
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 20 mars 2015,
M. et Mme Jean CONRIERI, domiciliés 11, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont cédé,
à la S.A.R.L. « V PLACE » au capital de 15.000 euros et siège à Monaco 18, quai Jean-Charles Rey,
le fonds de commerce de...
M. et Mme Jean CONRIERI, domiciliés 11, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont cédé,
à la S.A.R.L. « V PLACE » au capital de 15.000 euros et siège à Monaco 18, quai Jean-Charles Rey,
le fonds de commerce de...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.249 du 19 mars 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...