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Journal n°8159 du 7 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de cessation des paiements ouverte à l’encontre de F. H. exerçant le commerce sous l’enseigne « ARISTON », sis 39, avenue Pr...
Journal n°8159 du 7 février 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.702 du 3 février 2014 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d’Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. G-A. M., ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne L’INSTINCT, exploitant le commerce de location auto-moto à...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Emmanuelle CASINI-BACHELET, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. G-A. M., ayant exploité un fonds de commerce de bar-restaurant sous l’enseigne L’INSTINCT, exploitant le commerce de location auto-moto à...
Journal n°8157 du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-20 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND », au capital de 300.000 €
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO SEA LAND » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8155 du 10 janvier 2014
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 17 décembre 2013,
Mme Florence REY, née GRETHER, décoratrice, domiciliée 4, Place du Palais, à Monaco-Ville, a cédé,
à Mme Miranda DOUALA, née VIALE, commerçante, domiciliée 24, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo,
l...
Journal n°8157 du 24 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-21 du 16 janvier 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT », au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « ROTHWELL MANAGEMENT » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès...
Journal n°8161 du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS SCHNEIDER & CIE exerçant sous l’enseigne ALPHA TECHNIK INTERNATIONAL, a arrêté l’état des créances à la somme de ONZE MILLE HUIT CENT...
Journal n°8162 du 28 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLUE LIGHT
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 octobre 2013, enregistré à Monaco le 8 novembre 2013, folio Bd 30 V, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8161 du 21 février 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge commissaire de la cessation des paiements de la SCS SCHNEIDER & CIE, a renvoyé ladite SCS SCHNEIDER & CIE devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’...
Journal n°8162 du 28 février 2014
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 30 octobre 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «BLUE LIGHT», M. Yves TAMAGNO a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 24, rue Plati.
Oppositions, s’il y a lieu, dans les d...
Journal n°8162 du 28 février 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONAFAIR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 4 septembre 2013, enregistré à Monaco le 9 septembre 2013, folio Bd 176 V, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princ...
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8149 du 29 novembre 2013
AVIS DE CONVOCATION - Syndicat des Cadres des Activités Touristiques
Les membres fondateurs du Syndicat des Cadres des Activités Touristiques sont conviés à l’assemblée générale de fondation du syndicat.
Celle-ci se tiendra le 5 décembre 2013, de 12 h à 14 h, au Sporting d’Hiver, place du Casino, 6ème étage, à l’effet de débattre sur l’ordre du jour suivant...

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Version 2018.11.07.14