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Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 13 février 2014, Mme Olivia, Annabel, Geneviève GRIFFIN, commerçante, demeurant à Monaco, 7, allée Guillaume Apollinaire, épouse de M. Franck, Michel, Joseph ARBONA, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «LA MAISON DU STORE...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-03 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein », dénommé « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève - 31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 13 février 2014, M. Frédéric, Henri, Louis NOTARI, entrepreneur, demeurant à Monaco, «Résidence Athéna», 21, avenue Crovetto Frères, assisté de M. Jean-Paul SAMBA, expert-comptable, syndic à la cessation des paiements dudit M. NOTARI, a cé...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par le SPME au Centre Monégasque de Dépistage d’un fichier ciblant une population concernée par le dépistage du cancer du sein »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 février 2014,
Mme Isabella ARCHIMBAULT, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 30 décembre 2013, la gérance libre consentie à la « S....
Mme Isabella ARCHIMBAULT, domiciliée 14, rue Comte Félix Gastaldi, à Monaco-Ville, a renouvelé, pour une nouvelle période de 3 années à compter rétroactivement du 30 décembre 2013, la gérance libre consentie à la « S....
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-04 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein » du Centre Monégasque de Dépistage, présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 14 février 2014, par le notaire soussigné, la société en commandite simple «M.L. BRUNO ET CIE» avec siège 1, avenue Henry Dunant à Monte-Carlo, a renouvelé jusqu’au 31 juillet 2014, la gérance libre consentie à M. Luigi BLASI, demeurant 39, avenue Princesse Grace, à...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 17 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Centre Monégasque de Dépistage, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Campagne de dépistage du cancer du sein »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8162
du 28 février 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, par Maître Henry REY, notaire à Monaco, les 11 et 13 février 2014, Mme Françoise BONI, demeurant 29, rue Basse à Monaco, et la «S.A.R.L. MITICO», au capital de quinze mille euros et siège social à Monaco, ont renouvelé pour une durée de trois années la gérance libre d’u...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Délibération n° 2014-10 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la demande modificative du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté» présentée par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Décision du 12 février 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8161
du 21 février 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8162
du 28 février 2014
«CERESIA MANAGEMENT»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CERESIA MANAGEMENT», au capital de 150.000 € et avec siège social «LE SCHUY...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «CERESIA MANAGEMENT», au capital de 150.000 € et avec siège social «LE SCHUY...
Journal n°8161
du 21 février 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 janvier 2014, enregistré, le nommé :
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-B...
- V. D. R. C., né le 1er octobre 1970 à Deventer (Pays-Bas), de J. et d’A. P., de nationalité néerlandaise, Gérant de société, ayant demeuré 17 Eihmannlaam - 8024 Zwolle (Pays-B...