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Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 décembre 2013, enregistré le 22 janvier 2014 Folio Bd 14, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL ESPRESSO MONTE CARLO, un fon...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l’intégrité territoriale de l’Ukraine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PRE...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
LOCATION GERANCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2013, enregistré le 28 janvier 2013, Folio Bd 17, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL HEPHAÏSTOS, un fonds de comme...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L JP CONSTRUCTION
dont le siège social se trouve 20, boulevard Princesse Charlotte
c/o S.A.R.L EUROBEBE - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L JP CONSTRUCTION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de MONACO du 6 février 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, syndic à...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
CVS Energie Environnement
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2013, enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, folio Bd 104 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2013, enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, folio Bd 104 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
DEMISSION D’UN COGERANT - GROUPE D’ANGELO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros
Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur
6, boulevard Rainier III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 19 février 2014, il a été pris acte de la démission de Monsieur Carlo D’ANGELO de ses fonctions de cogérant de la société.
Monsieur Roberto BALLABENI demeure seul gérant.
Un exemplaire de l’acte susment...
Monsieur Roberto BALLABENI demeure seul gérant.
Un exemplaire de l’acte susment...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Avis de recrutement n° 2014-50 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’es...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL
en abrégé D.C.I.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 13 novembre 2013, les associés de la Société à Responsabilité Limitée « DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL » ont décidé de transférer le siège social du 17, avenue de l’Annonciade au 6, Lacets...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Irma » 1, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 49,53 m² et 18 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.800 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mlle Marine BARLARO, 11...
D’un deux pièces sis « Villa Irma » 1, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 49,53 m² et 18 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.800 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mlle Marine BARLARO, 11...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RAYSTONE S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société c/o «MBC2» - 1, rue du Gabian à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et a...
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et a...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices
Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clô...
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clô...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SEA & YACHT SERVICES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2014, enregistrée à Monaco, le 19 février 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général d...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général d...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière