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Journal n°8164 du 14 mars 2014

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 31 décembre 2013, enregistré le 28 janvier 2013, Folio Bd 17, Case 14, Mme Susanna SIFFREDI née SCIAGUATO a concédé en gérance libre, pour une durée d’un an reconductible année par année par tacite reconduction, à SARL HEPHAÏSTOS, un fonds de comme...

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Avis de gérance

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Arrêté Ministériel n° 2014-176 du 28 mars 2014 relatif aux traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d’une mission d’intérêt général ou concessionnaires d’un service public

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.R.L JP CONSTRUCTION dont le siège social se trouve 20, boulevard Princesse Charlotte c/o S.A.R.L EUROBEBE - Monaco

Les créanciers de la S.A.R.L JP CONSTRUCTION, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance de MONACO du 6 février 2014, sont invités, conformément à l’article 463 du Code du commerce, à adresser par pli recommandé à Monsieur André GARINO, syndic à...

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Cessation de paiement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CVS Energie Environnement

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 août 2013, enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, folio Bd 104 R, case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principale...

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Journal n°8164 du 14 mars 2014

DEMISSION D’UN COGERANT - GROUPE D’ANGELO Société à Responsabilité Limitée au capital de 3.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco Etude de Maître Thomas GIACCARDI - Avocat Défenseur 6, boulevard Rainier III - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 19 février 2014, il a été pris acte de la démission de Monsieur Carlo D’ANGELO de ses fonctions de cogérant de la société.
Monsieur Roberto BALLABENI demeure seul gérant.
Un exemplaire de l’acte susment...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Avis de recrutement n° 2014-50 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale

La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, pour une durée déterminée, la période d’es...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°8164 du 14 mars 2014

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL en abrégé D.C.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco

Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 13 novembre 2013, les associés de la Société à Responsabilité Limitée « DEVELOPPEMENT COMMERCIAL INTERNATIONAL » ont décidé de transférer le siège social du 17, avenue de l’Annonciade au 6, Lacets...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947

OFFRE DE LOCATION

D’un deux pièces sis « Villa Irma » 1, boulevard Rainier III, rez-de-chaussée, d’une superficie de 49,53 m² et 18 m² de terrasse.
Loyer mensuel : 1.800 € + 40 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : MAZZA IMMOBILIER, Mlle Marine BARLARO, 11...

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Locaux vacants

Journal n°8164 du 14 mars 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - RAYSTONE S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 10 janvier 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société c/o «MBC2» - 1, rue du Gabian à Monaco.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et a...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Rappel des obligations déclaratives - Déclarations des résultats des entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices

Les entreprises passibles de l’impôt sur les bénéfices, institué par l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 sont tenues d’adresser, chaque année, à la Direction des Services Fiscaux, une déclaration des résultats.
Cette déclaration doit être souscrite dans les trois mois de la clô...

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Réglementation

Journal n°8164 du 14 mars 2014

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SEA & YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 13 janvier 2014, enregistrée à Monaco, le 19 février 2014, les associés ont décidé de transférer le siège social au 10, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général d...

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Journal n°8166 du 28 mars 2014

Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

Avis et Communiqués
Suspensions de permis

Journal n°8164 du 14 mars 2014

DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE STEVIALIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Par décision prise sur procès-verbal le 25 février 2014 par l’associé unique Monsieur Morgan AUGIER, demeurant 195, route de Saint Pierre de Féric à Nice, la société est dissoute à dater du 28 février 2...

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Dissolution société

Journal n°8166 du 28 mars 2014

Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 1er avril 2014

Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en Séance Publique, à la Mairie, le mardi 1er avril 2014 à 18 h.
L’ordre du jour de cette sessi...

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Conseil Communal

Journal n°8164 du 14 mars 2014

AVIS DE CONVOCATION - INVENSYS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 4.864.000 euros Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement au siège social, le 31 mars 2014 à 14 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Ratification de la décision d’abandonner l’opération de réduction du capital décidée par les actionnaires...

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Avis de convocation

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