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Journal n°8164
du 14 mars 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.730 du 21 février 2014 modifiant les articles 6 et 7 de l’ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2014
Il fallait lire page 450 :
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ARTICLE PREMIER.
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Art. 7. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des ext...
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ARTICLE PREMIER.
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Art. 7. - Le service pourra communiquer aux tiers intéressés, sur demande écrite, des ext...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-141 du 6 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM », au capital de 192.500 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « LABORATOIRE FAMADEM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.759 du 12 mars 2014 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Damien, Jean-Marie MARSAULT, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la l...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-168 du 19 mars 2014 fixant les modalités d’application de l’article 7 2°) de l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 fixant les connaissances minimales requises de certaines personnes physiques placées sous l’autorité d’une société ou d’un établissement agréé et abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’art...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-209 du 12 avril 2013 fixant les modalités d’application de l’art...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
«Parkview Monaco»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 janvier 2014.
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 27 novembre et 13 décembre 2013, par Maît...
I.- Aux termes de deux actes reçus, en brevet, les 27 novembre et 13 décembre 2013, par Maît...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-169 du 20 mars 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l’immatriculation des véhicules automobiles
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Vu l’ordonnance souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
«Parkview Monaco»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parkview Monaco», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le Métropo...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Parkview Monaco», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social «Le Métropo...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-170 du 20 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté ministériel n° 2014-171 du 20 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 e...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par Mme Simone BEVACQUA, née DAUMAS, demeurant 13, rue Princesse Caroline à Monaco et M. Charles DEFOURS, depuis décédé, à M. Roland NATALI, demeurant 36, rue Grimaldi à Monaco, relativement à un fonds de commerce de bazar et vente de cartes postales illustrées, vente d...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-172 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. », au capital de 152.449 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « CLUB MONACO S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par la Société Anonyme Monégasque d’Hôtellerie, dont le siège social est à Monaco, 38, avenue Princesse Grace, à Mme Frédérique MONCEAU, épouse de M. Georges MARSAN, demeurant 1, Place d’Armes à Monaco et à Mme Alexandra PIERI, épouse de M. Eric FISSORE, demeurant 31, b...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-173 du 20 mars 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. CAPRA ET FILS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
A compter du 1er janvier 2014, il est mis fin au contrat de gérance libre consenti à la GENERAL MILLS France S.A. - domiciliée à 78941 Velizy - Energy Park 1 - 22, avenue de l’Europe - par la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du C...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-174 du 20 mars 2014 portant retrait de l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « MACIFILIA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...
Vu la requête présentée par la société « MACIFILIA », dont le siège social est à Niort, 2-4, rue de Pied de Fond ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances...