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Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.299 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.303 du 16 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.301 du 15 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée, par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ... la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée, par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-342 du 22 juin 2001 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.314 du 22 janvier 2019 portant naturalisation monégasque.
Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Décision du 23 janvier 2019 de l'Office de la Médecine du Travail portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
KARE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - RÉVOCATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2019.
Monaco, le 1er février 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier 2019.
Monaco, le 1er février 2019\.
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Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.325 du 30 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
GR STUDIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2018.
Monaco, le 15 février 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2018.
Monaco, le 15 février 2019.
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Journal n°8421
du 15 février 2019
GREGORY SALERNO & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue du Paradis – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 février 2019.
Monaco, le 15 février 2019.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 février 2019.
Monaco, le 15 février 2019.
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
SOCIETE DE CONSEIL EN SECURITE ECONOMIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
STEAK N SHAKE INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
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Journal n°8425
du 15 mars 2019
STARDUST MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : Allée des Boulingrins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déclaration a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
... déclaration a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 mars 2019.
Monaco, le 15 mars 2019.
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Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.401 du 15 mars 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Projet à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-238 du 14 mars 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ophtalmis », au capital de 150.000 euros.
5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative ... 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative ...