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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.697 du 30 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Secrétaire au Conseil Economique et Social
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 1...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONACO YACHT SHOW”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO YACHT SHOW”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONACO YACHT SHOW”, au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 1er août 2013, prorogé par celui du 7 novembre 2013.
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 17...
I.- Aux termes de trois actes reçus, en brevet, les 17...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-29 du 23 janvier 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”, au capital de CENT CINQUANT...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL” en abrégé “MCCR”, au capital de CENT CINQUANT...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-30 du 23 janvier 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“WEALTH MC INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 11 décembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 juillet 2013 par Me AUREGLIA-CARUSO, substi...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 juillet 2013 par Me AUREGLIA-CARUSO, substi...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-32 du 23 janvier 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
“WEALTH MC INTERNATIONAL”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WEALTH MC INTERNATIONAL “, au capital de 300.000 € et avec siège social “Le...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “WEALTH MC INTERNATIONAL “, au capital de 300.000 € et avec siège social “Le...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - “LEVMET S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 24 septembre 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée “LEVMET S.A.M.”, ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de modifier l’article 8 (composition) des statuts de la manière suivante :
“ART. 8.<...
“ART. 8.<...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-33 du 23 janvier 2014 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-587 du 28 novembre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SCORPION » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CESSATION DES PAIEMENTS de la S.A.R.L. PRIMA MONACO
« Palais de la Scala »
1, avenue Henry Dunant - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL « PRIMA MONACO » sise 1, avenue Henry Dunant « Palais de la Scala » à Monaco déclarée en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 19 décembre 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce mon...
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-34 du 23 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Boxe »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ARCON YACHTS
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2013, enregistré à Monaco le 1er août 2013, folio Bd 191 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 juillet 2013, enregistré à Monaco le 1er août 2013, folio Bd 191 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...