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Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.671 du 15 janvier 2014 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 porta...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 porta...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CESSION FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
Suivant acte reçu par Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 17 janvier 2014, la SARL «3G» ayant siège à Monaco, 3, avenue Saint Laurent, a cédé à la SARL «JOVA SARL», en cours de constitution, un fonds de commerce de «BAR-RESTAURANT, SALON DE THE AVEC VENTE AU DETAIL ET A EMPORTER DE VINS FINS, LIQ...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-6 du 9 janvier 2014 portant agrément de l’association dénommée « Fédération Monégasque du Sport Aviron »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 novembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 septembre 2013 par Maître Henry REY, Notair...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 13 septembre 2013 par Maître Henry REY, Notair...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
«AAF Management S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AAF Management S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Le George V» 14, aven...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «AAF Management S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Le George V» 14, aven...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PARFUM DIRECT BOUTIQUE S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, enregistré à Monaco le 10 octobre 2013, folio Bd 19 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 7 octobre 2013, enregistré à Monaco le 10 octobre 2013, folio Bd 19 R, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principal...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-102 du 9 janvier 2014 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SATAMAR
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2013, enregistré à Monaco le 3 octobre 2013, folio Bd 7 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2013, enregistré à Monaco le 3 octobre 2013, folio Bd 7 V, case 3, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
WPi S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2013, enregistré à Monaco le 4 septembre 2013, folio Bd 90 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er septembre 2013, enregistré à Monaco le 4 septembre 2013, folio Bd 90 V, case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les prin...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ART DESIGN IMAGE & SON INTERNATIONAL
en abrégé «ADISI»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros
Siège social : 13, rue de La Turbie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 15 novembre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 25 novembre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« ART. 2
Objet »
« ART. 2
Objet »
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - JAPAN ARTICLES TRADING
Société à Responsabilité limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Par assemblée générale extraordinaire en date du 11 octobre 2013, il a été décidé la modification de l’objet social comme suit :
« La société a pour objet :
Snack-bar de spécialités japonaises avec service de livraison et atelier de découpe, la vente au détail, en gros et demi-gros, à...
« La société a pour objet :
Snack-bar de spécialités japonaises avec service de livraison et atelier de découpe, la vente au détail, en gros et demi-gros, à...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Stade Louis II, 9, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 42 mètres carrés, formant le lot 65, situé au deuxième étage de l’entrée F du Stade Louis II, 9, avenue des Castelans.
Le local est destiné à l’exercice d’une...
Le local est destiné à l’exercice d’une...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - KARE INTERNATIONAL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 75.000 euros
Siège social : Monte Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 8 octobre 2013, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 14 octobre 2013, les associés ont décidé de modifier l’objet social et par voie de conséquence l’article 2 des statuts, comme suit :
« ART. 2
Objet »
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« ART. 2
Objet »
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