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Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le responsable de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°5603
du 12 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.280 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Dakar (Sénégal)
Journal n°5603
du 12 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.281 portant nomination des Membres de la Commission Médico-Juridique de Monaco
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.282 portant nomination du Consul Général de la République Française à Monaco
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.283 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Gênes (Italie)
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.284 autorisant une Fondation
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.285 portant modification du tarif industriel de la surtaxe sur les transports routiers de marchandises
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.286 portant nomination d'un Porte-Mire au Service des Travaux Publics
Journal n°5593
du 4 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.261 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5593
du 4 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.262 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5605
du 26 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.287 portant nomination de la Directrice de l'Ecole Municipale d'Art Décoratif
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.263 portant nomination d'un membre suppléant de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.264 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et Du Larvotto
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.288 portant nomination d'un Chirurgien-dentiste au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.289 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'histoire de l'art dans les écoles publiques de Filles