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Journal n°8163
du 7 mars 2014
La Semaine en Principauté
Eglise Saint-Charles
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Le 16 mars, à 16 h,
Concert Spirituel par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Robert Homen. Au programme : Giovanni Battista Pergolesi.
Hôtel de Paris - Salle Empire
Le 16 mars, à 11 h,
Printemps des Arts de Mont...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-118 du 6 mars 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2003-43 du 23 janvier 2003 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 4 février 2014, enregistré, le nommé :
- G-C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P., de nationalité Britannique, gérant associé de la SARL Art Consultants Monaco, actuellement sans do...
- G-C. T., né le 26 décembre 1961 à Askett (Grande-Bretagne), de J. et de B. P., de nationalité Britannique, gérant associé de la SARL Art Consultants Monaco, actuellement sans do...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-119 du 6 mars 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 7 février 2014, enregistré, le nommé :
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Bo...
- N. K., né le 25 décembre 1992 à Dzaoudzi ou Acoua - Mayotte (976), de N. ou N. et de F. M. ou M., A. D. ou D., de nationalité française, intérimaire, ayant demeuré 48, avenue Bo...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 17 février 2014, enregistré, la nommée :
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
e...
- T. A. épouse Z., née le 6 juillet 1976 à Zagar (Province de Mures) (Roumanie), de D. et de M., de nationalité roumaine, actuellement sans domicile ni résidence connus,
e...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-137 du 6 mars 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire au règlement judiciaire de la SAM EDITIONS DU ROCHER a fixé la réunion des créanciers prévue par l’article 501 du Code de commerce au mercredi 26 mars 2014 à 14 heures 30 au Palais de Justice, salle des audiences - rue Co...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-138 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. BROMELIA », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eur...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM RADIO PLUS MONTE CARLO sise 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application d...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM RADIO PLUS MONTE CARLO sise 38, boulevard des Moulins à Monaco.
Pour extrait conforme délivré en application d...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-139 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. TRIOS », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros,...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 17 février 2014, par le Notaire soussigné, Mlle Jessica Marie Louise NOGHES-MENIO, demeurant 26, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, a cédé à la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. TCHOUK», au capital de cinquante mille euros et siège social à Mona...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-140 du 6 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. VOBURO », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros...
Journal n°8163
du 7 mars 2014
«SCORPION»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 novembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 octobre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à M...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 4 octobre 2013 par Maître Henry REY, Notaire à M...
Journal n°8164
du 14 mars 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-142 du 6 mars 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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