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Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-57 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel des Ventes de Monte-Carlo » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Hotel des Ventes deMonte-Carlo » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-55 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Agfraco Monaco S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procè...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-59 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monacosat S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-440 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"WERNER EXPLORATION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu les arrêtés ministériels n° 99-42 et n° 99-229 en date des 22 janvier et 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WERNER EXPLORATION S.A.M." ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du c...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-439 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-226 en date du 17 mai 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VITAL ENTERTAINMENT GROUP" ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formati...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-438 du 9 septembre 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-56 en date du 29 janvier 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CLUB MONACO S.A.M." ;Vu l'article 3 de l'ordonnance du 5 mars 1895 ;Vu la délibération du Conseil de Gouve...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-444 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE PENTATHLON MODERNE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEDERATION...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-445 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FESTIVAL DE TELEVISION DE MONTE-CARLO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FESTIVAL D...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-443 du 9 septembre 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "PENTATHLON MODERNE CLUB DE MONACO"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "PENTATHLON...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-109 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMME SANTE - SANTE FEMME" - "DONNA SALUTE SALUTE DONNA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "FEMME SANT...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-110 du 10 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "A ROCA SPORTS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "A ROCA SPO...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-137 du 12 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOLA" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 2 millions de francs, divisé en 2.000...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO ENTERTAINMENT" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de fra...
Journal n°7385
du 9 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-163 du 31 mars 1999 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "MENSA A MONACO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu les statuts présentés par l'association dénommée "MENSA A MO...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-97 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "G.P. CONSTRUCTION S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"G.P. CONSTRUCTION S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 1 million de franc...