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Journal n°5583
du 2 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.249 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.257 conférant l'honorariat au Directeur du Service Municipal d'Affichage
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.267 conférant l'honorariat à un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.258 portant nomination d'un Econome à la Maison de Repos du Cap Fleuri
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.270 fixant le tarif des frais et émoluments dus aux avocats-défenseurs en matière de recours devant le Tribunal Suprême
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.259 portant nomination du suppléant du Juge de Paix
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.271 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.260 autorisant un avocat-défenseur près la Cour d'Appel à résilier ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.272 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.273 acceptant la démission d'une rédactrice au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.274 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.959 du 23 février 1959, instituant une Commission du Logement
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.275 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.276 autorisant un Consul de la Confédération Suisse à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.277 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.278 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites