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Journal n°8281 du 10 juin 2016

MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO YACHT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 avril 2016, enregistrée à Monaco le 19 mai 2016, Folio Bd 146 V, Case 4, il a été constaté la démission du cogérant M. Alessandro GARRONE. Il n’a pas été procédé à son remplacement. M. Enrico CARTA, cogérant, devient gérant unique....

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Modification aux statuts

Journal n°8282 du 17 juin 2016

Protocole facultatif relatif à la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé adopté à New York le 8 décembre 2005

Annexe
Réglementation

Journal n°8281 du 10 juin 2016

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION DE DEUX COGERANTS B.Y. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 novembre 2015, enregistrée à Monaco le 4 mars 2016, Folio Bd 141 R, Case 3, les associés ont nommé en qualité de cogérants pour une durée indéterminée Messieurs Alessandro d’IPPOLITO et Peter GUT en remplacement de Monsieur Enrico B...

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Journal n°8282 du 17 juin 2016

Séance Publique du lundi 30 novembre 2015 - 776ème séance

SOMMAIRE

I. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES, ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS (p. 10560).

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI

Proposition de loi, n° 220, de M. Jean-Charles A...

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°8281 du 10 juin 2016

DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT RE.CO.BAT. MONACO SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Les Bougainvilliers - 15, allée Lazare Sauvaigo - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 30 mars 2016, enregistrée le 8 avril 2016, il a été pris acte de la démission de Mme Alexandra PIERI, épouse FISSORE de ses fonctions de gérante et procédé à la nomination en remplacement de M. Bruno GUGLIELMI, pour une durée indétermi...

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. DREAM HOME Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 37, avenue des Papalins - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire en date du 18 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 37, avenue des Papalins à Monaco au 2, avenue des Citronniers à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Géné...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

CENT CINQUANTE-NEUVIÈME ANNÉE - N° 8.283 - Le numéro 1,90 €
VENDREDI 24 JUIN 2016
JOURNAL DE MONACO
Bulletin officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation -...

Journal n°8281 du 10 juin 2016

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO RIVIERA NAVIGATION en abrégé « MRN » Société à Responsabilité Limitée au capital de 130.000 euros Siège social : Avenue J.F. Kennedy - Quai des Etats-Unis - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 4 mai 2016, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société de l’avenue J.F. Kennedy, quai des Etats-Unis à Monaco au 8, quai Hirondelle à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblé...

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Journal n°8283 du 24 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.852 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 17 décembre 1991 portant révision de l’article 63 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 10.382 du 27 novembre 1991 rendant exécutoire la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973 ;
Vu la délibération du Conseil de...

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - CLER Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 13 et 15, boulevard des Moulins - Monaco

Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 19 avril 2016, enregistrée le 11 mai 2016, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2016.
Madame Ciska BOSMAN est nommée aux fonctions de liquidateur.
Le siège de...

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Dissolution société

Journal n°8283 du 24 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.853 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Acte du 29 novembre 2000 portant révision de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - EVEMEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 avril 2016, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur Monsieur Eric VAUX avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixe...

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Dissolution société

Journal n°8283 du 24 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.854 du 30 mai 2016 rendant exécutoire l’Accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973

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Journal n°8281 du 10 juin 2016

DISSOLUTION ANTICIPEE - SETOR MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco

Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 18 janvier 2016, les associés ont décidé à l’unanimité :
- de procéder à la dissolution anticipée de la société à compter du 31 décembre 2015 ;
- de nommer en qualité de liquidateur pour une durée indéterminée Monsieur Laur...

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Dissolution société

Journal n°8283 du 24 juin 2016

Ordonnance Souveraine n° 5.871 du 8 juin 2016 portant nomination d’un membre titulaire du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.888 du 11 octobre 1962 instituant un Comité Supérieur d’Etudes Juridiques, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nominations...

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Nominations membres

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