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Journal n°8091
du 19 octobre 2012
DIRECTION DES SERVICES JUDICIARES -
COUR D’APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO -
ANNEE JUDICIAIRE 2012-2013 -
RENTREE DES TRIBUNAUX -
Audience solennelle du 1er octobre 2012
DISCOURS DE RENTREE
prononcé par
M. Jean-Jacques Ignacio
Substitut du Procureur Général
« DE LA JUSTICE DIVINE A LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
L’étape de la JUSTICE RETENUE
par l’exemple du jugement de SALOMON»
ALLOCUTIONS DE
M. Gérard Foret-Dodelin
Co...
prononcé par
M. Jean-Jacques Ignacio
Substitut du Procureur Général
« DE LA JUSTICE DIVINE A LA JUSTICE DÉLÉGUÉE
L’étape de la JUSTICE RETENUE
par l’exemple du jugement de SALOMON»
ALLOCUTIONS DE
M. Gérard Foret-Dodelin
Co...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 2 janvier 2013 à la mise en vente des timbres suivants :
0,63 € - Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
2,55 € - 150e Anniversaire de la Naissance de Pierre de Coubertin.
Ces timbres seront en v...
0,63 € - Festival International du Cirque de Monte-Carlo.
2,55 € - 150e Anniversaire de la Naissance de Pierre de Coubertin.
Ces timbres seront en v...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Appel à candidature pour l’exécution d’une œuvre artistique pour le 20ème anniversaire de l’adhésion de la Principauté à l’ONU
Dans le cadre de la procédure relative à la décoration d’une construction publique, le présent appel à candidature a pour objet : la conception et la réalisation d’une œuvre d’art destinée à être offerte par l’Etat monégasque à l’Organisation des Nations Unies à l’occasion du 20ème anniversaire d...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Circulaire n° 2012-18 du 26 novembre 2012 relatif aux mardis 25 décembre 2012 (jour de Noël) et 1er janvier 2013 (jour de l’An), jours fériés légaux
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, les mardis 25 décembre 2012 et 1er janvier 2013 sont des jours fériés, chômés et payés pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Compte tenu des obligations légales rappelé...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Consultation pour les prestations de coiffure pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation en vue du choix d’un titulaire pour la réalisation de prestations de coiffure pour le Centre de Gérontologie Clinique Rainier III à compter du mois de février 2013.
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultat...
Les candidats intéressés par l’attribution de la consultat...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Convention pour l’exploitation d’une boutique au Centre de Gérontologie Clinique Rainier III
Le Centre Hospitalier Princesse Grace fait appel à candidature en vue du choix d’un titulaire pour l’exploitation d’un local à usage de boutique dans l’entresol du Centre de Gérontologie Clinique Rainier III à compter du mois de février 2013.
La prestation demandée concerne la vente...
La prestation demandée concerne la vente...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Ouverture des concours aux cycles internationaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), 2013-2014
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir que l’Ecole Nationale d’Administration (ENA) ouvre la campagne de sélection des candidats étrangers à ses deux cycles internationaux 2013-2014 :
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
- le Cycle International Long (CIL),
- le Cycle International de Perfection...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-75 de deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d’Auxiliaire de puériculture à la Crèche de Monte-Carlo sont vacants au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être tit...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-76 d’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la Crèche de Monte-Carlo dépendant du Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche de Monte-Carlo est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titula...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un cinq pièces sis 14, rue Princesse Marie de Lorraine, 2ème étage, d’une superficie de 84,59 m² et 8,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.111 euros + 80 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emil...
D’un cinq pièces sis 14, rue Princesse Marie de Lorraine, 2ème étage, d’une superficie de 84,59 m² et 8,18 m² de balcons.
Loyer mensuel : 3.111 euros + 80 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : Agence MAZZA IMMOBILIER, Mlle Emil...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «GAN EUROCOURTAGE», dont le siège social est à Paris, 8ème, 8/10, rue d’Astorg, a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeu...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament authentique en date du 3 septembre 2009, Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, ayant demeuré de son vivant 17, boulevard Albert 1er à Monaco, décédée le 10 décembre 2011 à Essen (Allemagne), a consenti des legs.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine...
Conformément aux dispositions de l’ordonnance souveraine...
Journal n°8100
du 21 décembre 2012
Centre Hospitalier Princesse Grace - Consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour le transport de patients hospitalisés et résidents.
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressourc...
Les candidats intéressés par l’attribution de l’appel d’offres précité (un seul lot) doivent retirer un dossier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Direction des Ressourc...