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Journal n°8191
du 19 septembre 2014
ABONNEMENT
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
1 an (à compter du 1er Janvier)
tarifs toutes taxes comprises :
Monaco, France métropolitaine
sans la propriété industrielle 72,00 €
avec la propriété industrielle 116,00 €
Etranger
sans la propriété industrielle 85,00 €
avec la p...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-587 du 9 octobre 2014 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu les avis du...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-588 du 9 octobre 2014 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2013-2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la liquidation des biens D. C. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « MONTE-CARLO PRIMEUR » a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au profit des créanciers privil...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-589 du 9 octobre 2014 fixant le salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite des salariés et le montant de la retraite entière annuelle des salariés pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
MODIFICATION AUX STATUTS - « FERRAGAMO MONTE-CARLO »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2014, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « FERRAGAMO MONTE-CARLO », ayant son siège social « Hôtel Hermitage », Square Beaumarchais, à Monaco, ont décidé de modifier les articles 4, 5, 8, 10, 11, 12, 13 et...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-590 du 9 octobre 2014 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée ;
Vu l’ordonnance sou...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GRAVITY
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 mai 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 20 mai 2014 et 11 juin 2014, Folio Bd 104 R, Case 3, et Folio Bd 102 R, case 2, il a été constitué un...
Aux termes d’actes sous seing privé en date des 15 mai 2014 et 6 juin 2014, enregistrés à Monaco les 20 mai 2014 et 11 juin 2014, Folio Bd 104 R, Case 3, et Folio Bd 102 R, case 2, il a été constitué un...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MARCHESE MONACO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2014, enregistré à Monaco le 6 mai 2014, Folio Bd 171 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales carac...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Erratum à l’insertion de la modification aux statuts de la « BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD - MONACO », publiée au Journal de Monaco du 19 septembre 2014
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Page 2094, il fallait lire au deuxième alinéa :
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans changement.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N. AUREGL...
« L’article 3 (dénomination) des statuts, qui devient : »
au lieu de :
« L’article 3 (objet social) des statuts, qui devient : »
Le reste sans changement.
Monaco, le 3 octobre 2014.
Signé : N. AUREGL...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1994 du 24 mai 2016 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations musicales se déroulant au Square Gastaud
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2018 du 24 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeu...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Jacques Pastor, Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du jeu...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2050 du 30 mai 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.