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Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur ...
Le Président du Conseil National,
Vu :
- la Constitution de la Principauté de Monaco du 17 décembre 1962, modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002 ;
- la loi n° 771 du 25 ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
MILES 1852 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2021.
Monaco, le 24 décembre 2021.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2021.
Monaco, le 24 décembre 2021.
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Journal n°8571
du 31 décembre 2021
IKIGAI - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 décembre 2021.
Monaco, le 31 décembre 2021.
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Journal n°8557
du 24 septembre 2021
MONACO VSL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Violettes - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2021.
Monaco, le 24 septembre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 juillet 2021.
Monaco, le 24 septembre 2021.
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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
MONACO RIB BOATS SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 3/5, avenue de Grande-Bretagne - c/o MAX FIDUCIAIRE - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2021.
Monaco, le 8 octobre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2021.
Monaco, le 8 octobre 2021.
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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
ONE BROKER RE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 août 2021.
Monaco, le 8 octobre 2021.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 23 août 2021.
Monaco, le 8 octobre 2021.
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Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-653 du 8 octobre 2021 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
CLR SPORT CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o The Office, 17, avenue Albert II - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2021.
Monaco, le 15 octobre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 8 octobre 2021.
Monaco, le 15 octobre 2021.
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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
FENICE BULK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian, 3ème étage, c/o IBC - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
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Journal n°8561
du 22 octobre 2021
SEAMINDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
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Journal n°8555
du 10 septembre 2021
AMC FERMETURES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : rue de la Lüjerneta - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 août 2021.
Monaco, le 10 septembre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 août 2021.
Monaco, le 10 septembre 2021.
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Journal n°8556
du 17 septembre 2021
GLOBAL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - « Le Park Palace » - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 septembre 2021.
Monaco, le 17 septembre 2021.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 septembre 2021.
Monaco, le 17 septembre 2021.
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Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-1081 du 20 décembre 2019 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 16 décembre 2019 de mise en œuvre de la modification du traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès, de décompte du temps de travail et des absences du personnel des CSM ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
AQUA MARINE YACHTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2019.
Monaco, le 27 décembre 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2019.
Monaco, le 27 décembre 2019.
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