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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-372 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-373 du 10 juin 2016 portant nomination d’un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circu...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-380 du 10 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves fonctionnaires stagiaires
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-110 d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché au Service de l’Emploi relevant de la Direction du Travail, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Les missions du poste...
Les missions du poste...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Avis de recrutement n° 2016-111 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’é...
L’é...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un trois pièces sis 15, rue Grimaldi, 1er étage, d’une superficie de 85 m².
Loyer mensuel : 1.343 € + 50 € de charges.
Horaires de visite :
- le mardi 21 juin 2016 de 12 h à 13 h ;
- le mardi 28 juin 2016 de 13 h à 14 h.
Les personn...
D’un trois pièces sis 15, rue Grimaldi, 1er étage, d’une superficie de 85 m².
Loyer mensuel : 1.343 € + 50 € de charges.
Horaires de visite :
- le mardi 21 juin 2016 de 12 h à 13 h ;
- le mardi 28 juin 2016 de 13 h à 14 h.
Les personn...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-351 du 2 juin 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché au Service des Titres de Circulation
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2016/2017
La Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l’Annonciade -...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-352 du 6 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8282
du 17 juin 2016
Admission d’étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
Les étudiants disposant d’un diplôme universitaire de niveau licence (BAC +3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2016, à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d’un fonds commun de placement ou d’un fonds d’investissement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, susvisée ;
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Vu la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007 relative aux fonds communs de placement et aux fonds d’investissement ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, susvisée ;
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Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Municipal n° 2016-2106 du 2 juin 2016 modifiant l’arrêté municipal n° 2016-1826 du 24 mai 2016 portant nomination des chefs de secteur et des agents recenseurs à l’occasion du recensement général de la population de la Principauté pour l’année 2016
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;<...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;<...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
Avis de recrutement de l’Assistant(e) du Secrétaire exécutif de l’Accord Pelagos - Offre d’emploi n°Pelagos/OE/2016-02 - Valide du 13/06/2016 au 03/07/2016 inclus
Employeur
Le candidat sélectionné devra être officiellement nommé par le Président de la Réunion des Parties à l’Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste : Assistant(e) du Secrétaire exécutif.
Type de contrat : Non-cadre du secteur privé.
Domaine : Administr...
Le candidat sélectionné devra être officiellement nommé par le Président de la Réunion des Parties à l’Accord Pelagos.
Profil du poste
Intitulé du poste : Assistant(e) du Secrétaire exécutif.
Type de contrat : Non-cadre du secteur privé.
Domaine : Administr...