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Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-02 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Etablissement et tenue du carnet d’adresses de la CCIN»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-08 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-03 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Organisation et gestion des missions et activités du Secrétariat de la CCIN», sous la dénomination OGEMAS
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Délibération n° 2010-09 du 1er mars 2010 portant avis favorable sur la demande présentée, par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Réalisation des outils d’information et de communication de la CCIN»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Décision n° 2010-04 du 2 mars 2010 du Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Réalisation des outils d’information et de communication de la CCIN»
Le Président de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’applica...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Modification de l’heure légale - Année 2010
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale sera avancée d’une heure pendant la période comprise entre le dimanche 28 mars 2010, à deux heures du matin et le dimanche 31 octobre 2010, à trois heures du matin.
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Mise à la location d’un local sis Résidence Athéna, 23, avenue Crovetto Frères
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local en l’état brut de décoffrage à usage de commerce ou pour l’exercice d’une profession libérale, sis au rez-de-chaussée de l’immeuble «Résidence Athéna» - au 23, avenue Crovetto Frères, d’une surface utile de 73,15 m2.
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage
«La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d’un appartement situé 18, rue Grimaldi à Monaco, 2ème étage gauche, composé de 2 pièces, d’une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 1.100 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites les lundis, de 9 h 15 à 10 h 15.
Les personnes inscrites en qual...
d’un appartement situé 18, rue Grimaldi à Monaco, 2ème étage gauche, composé de 2 pièces, d’une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 1.100 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Visites les lundis, de 9 h 15 à 10 h 15.
Les personnes inscrites en qual...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
Mlle B.J. Dix-huit mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du...
Mlle B.S. Neuf mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et circulation en sens interdit.
M. B.O. Un an pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, dégradations volontaires, non présentation du...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-38 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indicia...
L’échelle indicia...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-40 d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
L’échelle indiciaire aff...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Avis de recrutement n° 2010-41 de deux Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Jardiniers à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la f...
L’échelle indiciaire afférente à la f...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Centre Hospitalier Princesse Grace et Résidence du Cap Fleuri - Nouveaux Tarifs
Centre Hospitalier Princesse Grace (à compter du ler janvier 2010).
Hospitalisation en «Secteur Public» (tarifs journaliers)
Prix de journée :
- Convalescent DMT/MT 170/03
140,05 euros
- Hospitalisation à domicile DMT 174/06
146,73 euros
- Soins...
Hospitalisation en «Secteur Public» (tarifs journaliers)
Prix de journée :
- Convalescent DMT/MT 170/03
140,05 euros
- Hospitalisation à domicile DMT 174/06
146,73 euros
- Soins...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Avis de recrutement d’un Vérificateur des comptes interne, grade P. 3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), bureau de l’inspecteur général (AUD)
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu’il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste de vérificateur des comptes interne, à Rome (Italie).
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- posséder un diplôme universitaire ou certificat délivr...
Les candidats devront remplir les conditions suivantes :
- posséder un diplôme universitaire ou certificat délivr...