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Journal n°8276
du 6 mai 2016
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 18 mars 2016 et 19 avril 2016, Monsieur Franck HERVE, domicilié à Monaco, 1, promenade Honoré II, a cédé à la société à responsabilité limitée de droit monégasque dénommée « THE ONE MC », dont le siège social est à Monaco, 39, avenue Pr...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.841 du 13 mai 2016 portant création de la Direction de la Communication
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
I...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mai 2016 qui Nous été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
I...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.842 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général du Gouvernement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.A.M. SAINT HONORE MONACO
(anciennement « TISAM INTERNATIONAL »)
(Société Anonyme Monégasque) au capital : 400.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque anciennement dénommée « TISAM INTERNATIONAL » et actuellement dénommée « SAINT HONORE MONACO », ayant siège à Monaco, 1, avenue Albert II, ont décidé, sous réserve de l’obtenti...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.843 du 13 mai 2016 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, les 18 et 25 avril 2016 par le notaire soussigné, Mmes Frédérique PUJOL, née SUQUET, demeurant à La Clavelle, à Giroussens (Tarn) et Nathalie RIGEL, née SUQUET, demeurant Route Saint-Pierre, à Ambres (Tarn), ont renouvelé, pour une période de 5 années à compter rétroact...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.844 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Secrétaire Général Adjoint du Gouvernement en charge de la Cellule Europe
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 avril 2016,
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 4 octobre 2016, la gérance libre consentie à Mme Anula BOCHI, épouse de M. Nicolas VELO,...
Mlle Christine SENTOU, demeurant 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo a renouvelé, pour une période de trois années à compter du 4 octobre 2016, la gérance libre consentie à Mme Anula BOCHI, épouse de M. Nicolas VELO,...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.845 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 26 avril 2016,
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du f...
Mademoiselle Christine SENTOU, retraitée, domiciliée 22, boulevard des Moulins à Monte-Carlo, a cédé à Madame Carol DORFMANN née MILLO, agent immobilier, domiciliée 6, rue Basse à Monaco-Ville, les éléments du f...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.846 du 13 mai 2016 portant nomination et titularisation du Directeur de la Communication
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.847 du 13 mai 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté, modifiée ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.848 du 13 mai 2016 portant nomination de l’Aide de Camp de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Michaël Benichou est no...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Lieutenant-colonel Michaël Benichou est no...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - MIMINVEST
Société Anonyme avec Conseil d’Administration
au capital de 20.000.000 de Francs CFA
01 BP 1743 ABIDJAN 01 - Tél. 21.21.74.00
Siège social : Zone Portuaire - Rue du Havre - Quai n° 1
Abidjan 01 (République de Côte d’Ivoire)
RCCM CI-ABJ-2014-B-25558
Messieurs les actionnaires sont convoqués à Monaco, Le Coronado 20, avenue de Fontvieille B.P. 655 MC 98013 Monaco Cedex le mercredi 25 mai 2016 à 11 h 00 en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
• A titre ordinaire
- Présentation du rapport d...
• A titre ordinaire
- Présentation du rapport d...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-14 du 11 mai 2016 rejetant une demande de libération conditionnelle