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Journal n°8631
du 24 février 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-106 du 16 février 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 93-25 du 12 janvier 1993 portant autorisation d’exercer la profession d’orthophoniste ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués ... ministériel n° 93-25 du 12 janvier 1993 portant autorisation d'exercer la profession d'orthophoniste ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués ... Arrêté Ministériel n° 2023-106 du 16 février 2023 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑253 du 3 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑253 du 3 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑263 du 13 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑263 du 13 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2024‑561 du 17 octobre 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑75 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2025‑75 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑76 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.730 du 27 juillet 2024 relative aux modalités d'association entre infirmiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel ... Arrêté Ministériel n° 2025‑76 du 13 février 2025 autorisant une infirmière à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑130 du 13 mars 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ... ministériel n° 99‑379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2025‑130 du 13 mars 2025 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8741
du 4 avril 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑161 du 27 mars 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Arrêtés Ministériels ... relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n ... relative aux modalités d'association entre orthophonistes ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 20 janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑161 du 27 mars 2025 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association. ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de coronavirus COVID-19, modifié.
Arrêtés Ministériels ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... 'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1933 réglementant l'usage des appareils ... Arrêté Ministériel n° 2022-290 du 7 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-503 du 17 juillet 2020 portant modification des horaires et périodes de chantier en période d'épidémie de ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962.
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant ... ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962 fixant les conditions de constitution et les règles de fonctionnement de la Commission de Tarification ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-575 du 19 juillet 2017 portant ... Arrêté Ministériel n° 2022-554 du 24 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Tarification prévue à l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai 1962. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de ... , modifiée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-109 du 5 mars 1987 autorisant la création de la ... Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
Arrêtés Ministériels ... relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... à l'accessibilité du cadre bâti ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 ... Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant la société d'assurances « Calypso » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-704 du 22 septembre 2017 autorisant la société d'assurances « Calypso » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement ... Arrêté Ministériel n° 2021-314 du 22 avril 2021 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Calypso ». ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 autorisant la société d'assurance « Cardif Iard » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-841 du 6 septembre 2018 autorisant la société d'assurance « Cardif Iard » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2020-780 du 20 novembre 2020 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Cardif Iard ». ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ».
Arrêtés Ministériels ... ’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société d’assurances mutuelles « Smacl Assurances » à étendre ses opérations au territoire ... l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-100 du 31 janvier 2019 autorisant la société d'assurances mutuelles « Smacl Assurances » à étendre ses opérations au territoire monégasque ... Arrêté Ministériel n° 2023-662 du 9 novembre 2023 portant retrait de l'agrément de la compagnie d'assurances mutuelles dénommée « Smacl Assurances ». ...