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Journal n°8279
du 27 mai 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 23 mai 2016,
la S.A.R.L. dénommée « MAIA DA SILVA », au capital de 85.000 € et siège 16, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à M. Bernard PRAT, domicilié 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
le droit au bail de locaux ci-après dési...
la S.A.R.L. dénommée « MAIA DA SILVA », au capital de 85.000 € et siège 16, rue de la Turbie, à Monaco, a cédé à M. Bernard PRAT, domicilié 28, quai Jean-Charles Rey, à Monaco,
le droit au bail de locaux ci-après dési...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-342 du 30 mai 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » au capital de 177.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Esperanza » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-343 du 30 mai 2016 relatif à la collecte des données nominatives lors du recensement général de la population
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la délibération n° 2016-57 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nomin...
Vu la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;
Vu l’ordonnance du 16 décembre 1862 sur le recensement, modifiée ;
Vu la délibération n° 2016-57 du 18 mai 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nomin...
Journal n°8280
du 3 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-344 du 30 mai 2016 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 26 avril 2016, les associés de la société à responsabilité SILVA INTERNATIONAL INVESTMENTS ont décidé de transférer le siège social au 14, avenue de Grande-Bretagne à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de...
Un exemplaire du procès-verbal de...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-304 du 28 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°8277
du 13 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VINTAGE CONCEPT S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 14, quai Antoine 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 1er avril 2016, les associés de la société à responsabilité limitée « VINTAGE CONCEPT S.A.R.L. » ont décidé de transférer le siège social du 14, quai Antoine 1er au 14, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire du procès-ver...
Un exemplaire du procès-ver...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-700 DU 23 NOVEMBRE 2015 PUBLIE AU JOURNAL DE MONACO DU 4 DECEMBRE 2015
LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES NECESSAIRES A L’INSTRUCTION DU DOSSIER
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du j...
• ETAT CIVIL DU FOYER
Certificat de nationalité des enfants de nationalité monégasque
Fiche d’état civil des enfants de nationalité étrangère
Photocopie du livret de famille
Ordonnance du j...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - PICENI MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 42 ter, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
L’assemblée générale extraordinaire des associés de la société, tenue le 30 mars 2016, enregistrée le 8 avril 2016, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mars 2016.
Monsieur Jean-Claude TUBINO est nommé aux fonctions de liquidateur.
Le siège de la liquidati...
Monsieur Jean-Claude TUBINO est nommé aux fonctions de liquidateur.
Le siège de la liquidati...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Municipal n° 2016-1722 du 29 avril 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du 10ème Grand Prix de Monaco Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8277
du 13 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - DISTRIBUTION D’APPAREILLAGE ELECTRIQUE MONEGASQUE « D.A.E.M. »
Société Anonyme Monégasque au capital de 308.000 euros
Siège social : 1, rue des Açores - Monaco
Les actionnaires de la société D.A.E.M. sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le lundi 30 mai 2016 à 16 h 00 au 1, rue des Açores - 98000 Monaco (Principauté de Monaco), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d’Administratio...
- Lecture des rapports du Conseil d’Administratio...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
L’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » Edition 2009 est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8277
du 13 mai 2016
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’ENTREPRISES ET DE GENIE CIVIL
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au Cabinet de M. F.J BRYCH, 15, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, le 2 juin 2016 à 14 h 30, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exa...
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exa...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » Edition 2009 est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8277
du 13 mai 2016
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 13 avril 2016 de l’association dénommée « Collège de la...