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Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-310 du 11 mai 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2016-27 du 14 janvier 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
MC GILL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 7 octobre 2015, Folio Bd 44 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015, enregistré à Monaco le 7 octobre 2015, Folio Bd 44 R, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-311 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
PHILEAS SARL
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2015, enregistré à Monaco le 5 janvier 2016, Folio Bd 70 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 décembre 2015, enregistré à Monaco le 5 janvier 2016, Folio Bd 70 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principa...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-312 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
SASS CAFE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2015, enregistré à Monaco le 27 novembre 2015, Folio Bd 81 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 13 novembre 2015, enregistré à Monaco le 27 novembre 2015, Folio Bd 81 V, Case 4, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princi...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-313 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Aux termes d’un acte du 13 novembre 2015, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « SASS CAFE », Monsieur Salvador TREVES Y MECHULAM a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 11, avenue Princesse Grace.
Opp...
Opp...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-314 du 11 mai 2016 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instit...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - S.A.R.L. MONACO YACHTING AGENCY
en abrégé « M.Y.A.G. »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 12 janvier 2016, les associés de la société à responsabilité limitée « MONACO YACHTING AGENCY », ont décidé de modifier l’article 4 des statuts relatifs à l’objet social, comme suit :
« Nouvel Art. 4.
La société a pour obje...
« Nouvel Art. 4.
La société a pour obje...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-315 du 12 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Isabelle Pomi, épouse Albertsen ;
Vu l’a...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la demande formulée par Mme Isabelle Pomi, épouse Albertsen ;
Vu l’a...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO PUBLISHING
En abrégé « MPS »
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : « Le George V » - 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 septembre 2015, il a été pris acte de la démission de Monsieur Salim ZEGHDAR de ses fonctions de gérant et procédé à la nomination en remplacement, de Monsieur Bernard OLIVIER, demeurant 3, rue Colonel Bellando de Castro à Monaco-Vi...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-316 du 12 mai 2016 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;...
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 363 du 24 mai 1943 instituant un Collège des chirurgiens-dentistes dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BATMON
Sociéte à Responsabilite Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 5, rue Plati - Monaco
Aux termes du procès-verbal d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 17 mars 2016, les associés de la société à responsabilité limitée « BATMON » ont décidé de transférer le siège social du 5, rue Plati au 34, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du proc...
Un exemplaire du proc...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-317 du 12 mai 2016 réglementant le survol de l’espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnan...
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’ordonnance souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu l’ordonnan...