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Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-189 du 17 mars 2016 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention considérant que les dispositions à prendre doive...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. OXIDATION »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé du 21 octobre 2015, sous condition suspensive, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2015, Folio Bd 147 V, Case 11, déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA,...
Aux termes d’un acte sous seing privé du 21 octobre 2015, sous condition suspensive, enregistré à Monaco, le 22 octobre 2015, Folio Bd 147 V, Case 11, déposé au rang des minutes de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA,...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-190 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bex Property Management S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bex Property Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Bex Property Management S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
V...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée « I. ADJEDJ et Cie »
CESSION DE PARTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
ET TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
dénommée : « S.A.R.L. TELEPHONE EUROPEEN »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
31, boulevard Charles III - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 décembre 2015, réitéré le 17 mars 2016, il a été procédé à :
1. La cession de parts sociales entre associés de la société en commandite simple dénommée « I....
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 décembre 2015, réitéré le 17 mars 2016, il a été procédé à :
1. La cession de parts sociales entre associés de la société en commandite simple dénommée « I....
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-191 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque d’Ascenseurs » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8270
du 25 mars 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2016, M. Yves SAGUATO, commerçant, domicilié 11, avenue des Papalins, à Monaco, a renouvelé, pour une nouvelle période de 2 années à compter rétroactivement du 17 mars 2016, la gérance libre consentie à la S.A.M. dénommée « PALAIS DE...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-192 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J.A.P.E.D. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 mars 2016, la SAM dénommée « PALAIS DE L’AUTOMOBILE », au capital de 150.000 €, avec siège 7 ter, rue des Orchidées, devenue depuis rue R.P. Louis Frolla à Monte-Carlo, a renouvelé, pour une période de 5 années à compter rétroactivement du...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-193 du 17 mars 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des act...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d’Emballage et de Conditionnement », en abrégé « S.E.M.C.O. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des act...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 15 mars 2016,
la S.A.R.L. « L’INSTANT », au capital de 130.000 € et siège social à Monaco, 8, rue de la Turbie, a cédé à la « S.A.R.L. 2 MAD », au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, 44, boulevard d’Italie,
le droit au b...
la S.A.R.L. « L’INSTANT », au capital de 130.000 € et siège social à Monaco, 8, rue de la Turbie, a cédé à la « S.A.R.L. 2 MAD », au capital de 15.000 € et siège social à Monaco, 44, boulevard d’Italie,
le droit au b...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-194 du 17 mars 2016 portant extension de l’agrément de la mutuelle dénommée « Mutuelle Centrale de Reassurance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Vu la requête de la mutuelle « Mutuelle Centrale de Reassurance », dont le siège social est à Paris, 8ème, 65 rue de Monceau ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL
MODIFICATION AUX STATUTS - « BESINS HEALTHCARE MONACO S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « BESINS HEALTHCARE MONACO S.A.M. », ayant son siège 2, avenue des Ligures, à Monaco, ont notamment décidé de réduire puis d’augmenter le capital social pour le porter à 1...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-217 du 17 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-222 du 16 avril 2014 autorisant un pharmacien...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
DISSOLUTION ANTICIPEE - « COFIRE »
Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « COFIRE », siège c/o « S.A.M. FEDESA » 7, rue du Gabian, à Monaco, ont décidé notamment :
a) Conformément à l’article 21 des statuts, de prononcer à compter...
a) Conformément à l’article 21 des statuts, de prononcer à compter...
Journal n°8270
du 25 mars 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-218 du 17 mars 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-264 du 16 mai 2008 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...