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Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.920 conférant l'honorariat à un ancien Inspecteur, Chef de la Police Municipale
Journal n°5271
du 13 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.867 confirmant dans ses fonctions le Directeur de la Sûreté Publique
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.921 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Strasbourg (Bas-Rhin)
Journal n°5271
du 13 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.868 confirmant dans ses fonctions un Commissaire de police
Journal n°5285
du 19 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.922 prorogeant la Session Extraordinaire du Conseil National
Journal n°5271
du 13 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.869 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux taux majorés de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5271
du 13 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.870 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.923 relative à la coordination de divers Services Sociaux
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.924 autorisant l'Union Britannique de Monaco à accepter un legs
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.925 autorisant l'Association de l'Eglise Anglicane de Saint-Paul de Monte-Carlo à accepter un legs
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.926 portant nomination d'un Professeur de Philosophie au Lycée
Journal n°5287
du 2 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.927 accordant une dispense en vue de l'adoption d'un enfant mineur
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.677 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5697
du 2 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.679 portant promotion dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite