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Journal n°8327
du 28 avril 2017
S.A.R.L. MONACOLIMO EXECUTIVE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2017.
Monaco, le 28 avril 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 avril 2017.
Monaco, le 28 avril 2017.
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Journal n°8332
du 2 juin 2017
POWERFLUTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 avril 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
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Journal n°8332
du 2 juin 2017
S.C.S. D'ISCHIA & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 51, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
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Journal n°8332
du 2 juin 2017
S.A.R.L. RCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 5, avenue Princesse Alice - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mai 2017.
Monaco, le 2 juin 2017.
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Journal n°8334
du 16 juin 2017
S.A.R.L. MONOBUOY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juin 2017.
Monaco, le 16 juin 2017.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 juin 2017.
Monaco, le 16 juin 2017.
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Journal n°8602
du 5 août 2022
RELEVANCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2022.
Monaco, le 5 août 2022.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 juillet 2022.
Monaco, le 5 août 2022.
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Journal n°8609
du 23 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-484 du 16 septembre 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
FOSSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
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Journal n°8613
du 21 octobre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
AERAUTEC MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard de Suisse - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 décembre 2021.
Monaco, le 17 décembre 2021.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 décembre 2021.
Monaco, le 17 décembre 2021.
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Journal n°8581
du 11 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.126 du 4 mars 2022 portant naturalisation monégasque.
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Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n ... ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
FERRET MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2022.
Monaco, le 15 avril 2022.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 mars 2022.
Monaco, le 15 avril 2022.
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Journal n°8596
du 24 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.302 du 17 juin 2022 portant naturalisation monégasque.
la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l ... Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-333 du 21 juin 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-286 du 2 juin 2022 relatif aux produits de santé qui peuvent être délivrés ou distribués en urgence par d'autres personnes que les pharmaciens en cas d'accident nucléaire ou d'acte terroriste constituant une menace sanitaire grave.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ...