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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident, Maternité des Travailleurs Indépendants en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CAMTI d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
Nous, Caisse d'Assurance Maladie, Accident, Maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la ...
Nous, Caisse d'Assurance Maladie, Accident, Maternité des Travailleurs Indépendants,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Décision de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 27 mars 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Transmission annuelle par la CCSS d'un fichier ciblant une population concernée par le dépistage de l'anévrisme de l'aorte abdominale ».
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Nous, Caisse de Compensation des Services Sociaux,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
E-MERGING.COM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 21, avenue de l'Hermitage - Villa Dorothy - Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
B.Y. MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 février 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 février 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
S.A.R.L. DSS CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
MC SHIPAGENTS SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Gildo Pastor Center - 7, rue du Gabian - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 avril 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 avril 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
MC BUNKERING S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 14, rue des Géraniums - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
S.A.R.L. JALOUSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 3, avenue du Port - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 30 mars 2017.
Monaco, le 7 avril 2017.
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Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-216 du 31 mars 2017 reportant des crédits de paiement 2016 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2016.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.324 du 22 décembre 2006 instaurant une procédure de report de crédits de ...
Journal n°8325
du 14 avril 2017
S.A.R.L. PLATINUM EVENTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
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Journal n°8325
du 14 avril 2017
S.A.R.L. LINKFASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
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Journal n°8325
du 14 avril 2017
TELAMON SHIPPING SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - NOMINATION D'un COGÉRANT
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 avril 2017.
Monaco, le 14 avril 2017.
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Journal n°8326
du 21 avril 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.360 du 14 avril 2017 portant naturalisation monégasque.
loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ... loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et par la loi n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment ses articles 5 et 13 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°8326
du 21 avril 2017
MONACO GOURMET COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 avril 2017.
Monaco, le 21 avril 2017.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 avril 2017.
Monaco, le 21 avril 2017.
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Journal n°8326
du 21 avril 2017
S.A.R.L. ROQUE ENERGY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2017.
Monaco, le 21 avril 2017.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 avril 2017.
Monaco, le 21 avril 2017.
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